02403nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200025500111210004100366215000900407230002300416301001600439305005900455330117800514336007501692700006201767856009301829856011701922856011002039HARMA 77433a9782140348570a20241123d2023    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaDroit d'auteur et marché unique numérique - Recherche d'un modèle efficace de protection au prisme du droit de communication au public français et égyptienb[Ressource électronique]fZyad Loutfi - Préface de Luc Grynbaum et Caroline Le GofficaPariscEditions L'Harmattand2023a512 p.a[Données textuelles]a9782140348563aVersion électronique de l'édition papier : 9782140348563aLa complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger les ?uvres littéraires et artistiques de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'Union européenne, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, l'auteur formule des propositions qui ambitionnent d'aboutir à une protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaZyad Loutfi - Préface de Luc Grynbaum et Caroline Le Goffic40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140348563r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782140348563zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782140348563zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne