01871nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200009600111210004100207215000900248230002300257301001600280305005900296330084200355336007501197700002501272856009301297856011701390856011001507HARMA 67835a9782140167935a20241126d2021    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaDroit de la preuve dans l'espace OHADAb[Ressource électronique]fJulien Coomlan HounkpèaPariscEditions L'Harmattand2021a462 p.a[Données textuelles]a9782343211398aVersion électronique de l'édition papier : 9782343211398aPourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.

aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaJulien Coomlan Hounkpè40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343211398r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343211398zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343211398zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne