02579nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200014700111210004100258215000900299230002300308301001600331305005900347330149100406336007501897700003301972856009302005856011702098856011002215HARMA 79665a9782140334702a20241228d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaDroit pénal général sénégalais - Tome 2 La responsabilité pénale et la sanction pénaleb[Ressource électronique]fPapa Assane Touré, Amadou FayeaPariscEditions L'Harmattand2024a586 p.a[Données textuelles]a9782140334696aVersion électronique de l'édition papier : 9782140334696aLe droit pénal général est l’ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d’une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. « Grammaire de la langue pénale », le droit pénal général est le résultat d’une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal.  <br>Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine.  <br>Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s’agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d’aménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale.  aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaPapa Assane Touré, Amadou Faye40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140334696r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782140334696zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782140334696zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne