02484nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200009200112210004100204215000900245230002300254301001600277305005900293330131800352336007501670700003601745856009301781856011701874856011701991856011002108HARMA 210552a9782336512426a20250606d2025    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaDroit social des gens de merb[Ressource électronique]fBernard Martin, Patrick ChaumetteaPariscEditions L'Harmattand2025a304 p.a[Données textuelles]a9782336512419aVersion électronique de l'édition papier : 9782336512419aLe transport et la pêche demeurent les activités traditionnelles en mer, tandis que de nouveaux secteurs, tels que les énergies marines renouvelables, se développent. Les métiers de la mer se diversifient au sein d’un cadre juridique à la fois international, européen et national.<br>En France, le statut de marin a été formalisé par les ordonnances royales de la Marine de 1681, élaborées par Colbert. La profession maritime est régie par une réglementation stricte et nécessite des compétences spécifiques. Le contrat d’engagement maritime lie le marin à son employeur, qu’il s’agisse de l’exploitant du navire ou d’une société de manning, dans une logique proche du travail temporaire. Ce droit social maritime a évolué pour s’intégrer dans le droit social national, avec des spécificités révisées par les conventions de l’OIT (Organisation internationale du Travail) de 2006 et 2007. Cette évolution a introduit une complexité normative concernant les sources, les règles et les contrôles. Mais alors, les termes « gens de mer » et « marins » désignent-ils la même catégorie professionnelle ? La conclusion, l’exécution et la rupture du contrat d’engagement maritime permettent d’éclaircir les particularités du travail à bord des navires.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaBernard Martin, Patrick Chaumette40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336512419r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336512419zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336512419zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336512419zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne