01804nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200017100111210004100282215000900323230002300332301001600355305005900371330067200430336007501102700005301177856009301230856011701323856011001440HARMA 75816a9782140314773a20241124d2023    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaEligibilité et droit applicable aux anciens présidents en République démocratique du Congob[Ressource électronique]fARNOLD LUZAYAMO MAKOKA, Jean-Louis Esambo KangasheaPariscEditions L'Harmattand2023a142 p.a[Données textuelles]a9782140314766aVersion électronique de l'édition papier : 9782140314766aLe débat sur l'éligibilité des anciens Présidents du pays divise la classe politique congolaise. Certains soutiennent l'impossibilité pour les sénateurs à vie d'être éligibles à toute élection. Ils  seraient liés à leur statut qui demeure un droit viager auquel ils ne peuvent renoncer, avis que l'auteur de cet ouvrage ne partage pas. S'appuyant sur cette même Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée, sur la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 fixant le statut, les droits et les devoirs des anciens
présidents congolais élus, l'auteur démontre juridiquement
leur éligibilité à tous les niveaux électoraux, dont la présidentielle.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaARNOLD LUZAYAMO MAKOKA, Jean-Louis Esambo Kangashe40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140314766r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782140314766zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782140314766zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne