02335nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200017000111210004100281215000900322230002300331301001600354305005900370330123500429336007501664700002201739856009301761856011701854856011001971HARMA 80071a9782336450674a20241018d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaFiscalité du patrimoine culturel mobilier - Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturelsb[Ressource électronique]fJean-Raphaël PellasaPariscEditions L'Harmattand2024a310 p.a[Données textuelles]a9782336450667aVersion électronique de l'édition papier : 9782336450667aLa mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l’impôt semble fragilisée par les vicissitudes d’un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l’Etat a développé depuis plus d’un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des biens culturels, à favoriser la constitution des collections publiques, mais également à consolider la fabrique des collections privées.<br>La posture d’un Etat stratège doit néanmoins être relativisée. En effet, la régulation fiscale du marché des biens culturels demeure prisonnière d’une vision et plus encore d’une doctrine de la main invisible de l’artiste privant ainsi l’art numérique ou bien l’art corporel d’accéder au soutien de l’Etat par l’impôt.  <br>L’ouvrage propose ainsi une cartographie des outils fiscaux (impositions affectées, dépenses fiscales) de nature à encadrer le marché de l’art et partant à favoriser l’enrichissement des collections publiques. Les dispositifs juridiques et fiscaux analysés cristallisent l’idée que l’accessibilité du public est liée à l’exposition des œuvres d’art.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaJean-Raphaël Pellas40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336450667r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336450667zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336450667zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne