02060nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200019100111210004100302215000900343230002300352301001600375305005900391330081300450336007501263700001901338856009301357856011701450856011701567856011001684HARMA 63626a9782140127496a20241127d2019    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaIndemnisation du préjudice économique - Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial internationalb[Ressource électronique]fFranck S. GiaouiaPariscEditions L'Harmattand2019a724 p.a[Données textuelles]a9782343180670aVersion électronique de l'édition papier : 9782343180670aPour indemniser, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur le droit comparé (notamment français et américain), des entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaFranck S. Giaoui40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343180670r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343180670zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343180670zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343180670zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne