02400nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200016200111210004100273215000900314230002300323301001600346305005900362330129800421336007501719700003201794856009301826856011701919856011002036HARMA 80732a9782336443225a20241124d2024 u y0frea0103 baafreafrea z 001z adrun nnnauauaaL’effectivité du droit du marché commun de l’Union économique et monétaire ouest-africaineb[Ressource électronique]fAlioune Sall, Narcisse HounyoaPariscEditions L'Harmattand2024a334 p.a[Données textuelles]a9782336443218aVersion électronique de l'édition papier : 9782336443218aPar le traité instituant l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), les huit pays signataires ambitionnaient la création d’un marché commun ouvert et concurrentiel au sein duquel circulent librement les personnes, les biens, les services et les capitaux. Aussi ont-ils préconisé un cadre normatif et institutionnel offrant les garanties destinées à l’atteinte de l’objectif central dudit traité à savoir, la mutualisation des facteurs de production, à l’effet d’un développement économique et social solidaire. <br>Mais après trois décennies de mise en œuvre de ce traité, les entraves à la circulation des facteurs de production sont monnaie courante. Elles se manifestent notamment par la persistance de prélèvements et de taxes illicites, l’interdiction d’importation ou d’exportation de marchandises, les discriminations du fait de la nationalité, les atteintes aux règles de concurrence communautaires. Dans la réalité, la faiblesse congénitale des organes de veille (Cour de justice et Commission) et le contexte sociologique affectent la réalisation des ambitions affichées, nonobstant la matérialité et le potentiel institutionnel de l’UEMOA comme organisation d’intégration économique régionale.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaAlioune Sall, Narcisse Hounyo40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336443218r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336443218zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336443218zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne