02316nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200011700111210004100228215000900269230002300278301001600301305005900317330114800376336007501524700001401599856009301613856011701706856011701823856011001940HARMA 76882a9782140287596a20241227d2023    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fondb[Ressource électronique]fNader ZghalaPariscEditions L'Harmattand2023a430 p.a[Données textuelles]a9782140287589aVersion électronique de l'édition papier : 9782140287589aSi la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de deux disciplines juridiques : le droit international privé, matière savante reconnue par sa technicité et son raisonnement spécifique, et l'arbitrage, facteur qui complique davantage la réflexion. La jurisprudence arbitrale ne permet pas de déduire une démarche unique ou de systématiser une méthode bien déterminée. Deux facteurs principaux sont à l'origine de ce constat. La confidentialité de l'arbitrage, empêchant l'accès libre à toutes les sentences, sinon à un nombre suffisant. Et la dualité de la conception que se font les États du droit. Une conception moniste, dans laquelle seul l'État monopolise la création des normes, et une autre pluraliste dans laquelle les normes peuvent être secrétées par des organismes privés. L'objectif de l'arbitre est de satisfaire l'attente légitime des parties, et aussi de garantir l'efficacité de l'arbitrage.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaNader Zghal40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140287589r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782140287589zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782140287589zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782140287589zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne