01682nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200013500111210004100246215000900287230002300296301001600319305005900335330059400394336007500988700004501063856009301108856011701201856011001318HARMA 49560a9782336401287a20241129d2016 u y0frea0103 baafreafrea z 001z adrun nnnauauaaL'assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?b[Ressource électronique]fSous la direction de Jean-François BrissonaPariscEditions L'Harmattand2016a280 p.a[Données textuelles]a9782343079233aVersion électronique de l'édition papier : 9782343079233aDepuis la réforme constitutionnelle de 2003, les textes en discussion devant le parlement et intéressant la vie locale n'ont pas manqué. Pour autant, la question du fonctionnement des assemblées élues et celle de leurs rapports aux exécutifs locaux ou à la technocratie locale n'ont jamais été abordés de front. Les actes de la journée d'études de l'AFDCL (Association Française du Droit des Collectivités Locales) s'articulent autour de trois thèmes : représentation et assemblées locales, délibération et assemblées locales et responsabilité et assemblées locales.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSous la direction de Jean-François Brisson40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343079233r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343079233zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343079233zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne