02030nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200013500111210004100246215000900287230002300296301001600319305005900335330084200394336007501236700001601311856009301327856011701420856011701537856011001654HARMA 73146a9782140243776a20241124d2022    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL'association syndicale libre (ASL) - Un mode de gestion alternative de la copropriétéb[Ressource électronique]fJacques DelgaaPariscEditions L'Harmattand2022a366 p.a[Données textuelles]a9782343255408aVersion électronique de l'édition papier : 9782343255408aLa pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement de l'ASL comme les divers documents liés à cette dernière (règlement intérieur, règlement du lotissement, cahier des charges, etc.) sont mal connus. Il existe par ailleurs peu d'ouvrage universitaire sur le sujet. Mais telle n'est pas la seule raison du livre. La réglementation qui concerne l'ASL est souvent muette. Elle est donc plus souple que celle du droit de la copropriété. Mais elle est aussi de ce fait plus complexe et plus incertaine. Que peut-on faire ? Quelle clause ou quelle solution préconisée dans le silence des textes ?aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaJacques Delga40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343255408r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343255408zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343255408zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343255408zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne