01598nlm0 22002531i 450 001001100000010001600011100003900027101000600066102000600072105001600078135001600094200017600110210003700286215000900323230002300332301001300355305005600368330051600424336007500940700001801015856009001033856011401123856010701237HARMA 8453a9782296420434a20241222d2000    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL'AUDITION DU CITOYEN ET MOTIVATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES - Etude comparative en France et en Allemagneb[Ressource électronique]fEwald EisenbergaPariscEditions L\'Harmattand2000a236 p.a[Données textuelles]a2738495885aVersion électronique de l'édition papier : 2738495885aDans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaEwald Eisenberg40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2738495885r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2738495885zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2738495885zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne