01567nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200010700111210004100218215000900259230002300268301001600291305005900307330053600366336007500902700001600977856009300993856011701086856011001203HARMA 47173a9782336381275a20241130d2015    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL'économie politique de la production législative au Marocb[Ressource électronique]fSaïd MourabitaPariscEditions L'Harmattand2015a256 p.a[Données textuelles]a9782343060002aVersion électronique de l'édition papier : 9782343060002aL'objet de cet ouvrage est de montrer qu'il faut réhabiliter l'acte de légiférer en maximisant l'utilité de la loi. L'auteur donne trois axes : procéder à une évaluation systématique des besoins normatifs des citoyens et des opérateurs économiques ; adopter une attitude intelligente vis-à-vis de la diversité des sources et références auprès desquelles puise le législateur ; respecter les règles d'éthique dans la production législative en mettant la loi au service exclusif de l'intérêt général.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSaïd Mourabit40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343060002r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343060002zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343060002zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne