02044nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200009700111210004100208215000900249230002300258301001600281305005900297330086900356336007501225700004101300856009301341856011701434856011701551856011001668HARMA 75841a9782140314957a20241227d2023    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL'effacement des dettesb[Ressource électronique]fPIERRE CAGNOLI, PIERRE MICHEL LE CORREaPariscEditions L'Harmattand2023a324 p.a[Données textuelles]a9782140314940aVersion électronique de l'édition papier : 9782140314940aInitialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté.
Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des
dettes s'observe en effet dans le rétablissement professionnel,
dans les procédures liquidatives et dans les cessions d'entreprise. En raison de la directive (UE) 2019/1023 du
parlement européen et du conseil du 20 juin 2019, il est aussi présent, désormais, dans les plans de continuation. Le phénomène concerne pareillement nos voisins européens, ce
qu'une comparaison des transpositions de la directive dans
plusieurs pays de l'Union européenne fait apparaître. Il importe donc de prendre la mesure de ce phénomène, en droit des entreprises en difficulté comme en dehors de cette discipline.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaPIERRE CAGNOLI, PIERRE MICHEL LE CORRE40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140314940r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782140314940zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782140314940zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782140314940zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne