01565nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200013300111210004100244215000900285230002300294301001600317305005900333330050400392336007500896700002000971856009300991856011701084856011001201HARMA 44814a9782336360270a20241130d2014    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunaleb[Ressource électronique]fClément RouillieraPariscEditions L'Harmattand2014a280 p.a[Données textuelles]a9782343043661aVersion électronique de l'édition papier : 9782343043661aL'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois, la plupart des conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct. De plus, la loi du 27 janvier 2014 prévoit l'identification de l'intérêt communautaire par les conseils communautaires dans les communautés de communes, étandant ainsi ce régime à tous les établissements publics de coopération intercommunale.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaClément Rouillier40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343043661r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343043661zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343043661zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne