02160nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200018500111210004100296215000900337230002300346301001600369305005900385330089000444336007501334700004801409856009301457856011701550856011701667856011001784HARMA 71656a9782140195839a20241125d2021    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL'obligation constitutionnelle de rendre compte en Finances publiques - Approche comparée France-Mexiqueb[Ressource électronique]fMagdalena Marin - Préface de Eleonora BottiniaPariscEditions L'Harmattand2021a340 p.a[Données textuelles]a9782343238746aVersion électronique de l'édition papier : 9782343238746aL'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » semble parfois être « l'oublié de la déclaration ». Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d'en définir les obligations. La comparaison avec le Mexique, dont l'histoire constitutionnelle connaît une forte influence de la pensée révolutionnaire française, permet de mettre en lumière le mécanisme de garantie sociale, dont relève l'article 15, et son aspect financier. Le mécanisme est resté dans l'histoire constitutionnelle mexicaine et pas en France : il s'agirait de la raison pour laquelle le Mexique connaît une avance quant à la participation citoyenne au contrôle des comptes.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaMagdalena Marin - Préface de Eleonora Bottini40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343238746r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343238746zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343238746zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343238746zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne