01696nlm0 22002531i 450 001001000000010001600010100003900026101000600065102000600071105001600077135001600093200011200109210003700221215000900258230002300267301001300290305005600303330066600359336007501025700003101100856009001131856011401221856010701335HARMA 266a9782296362376a20240521d1998    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL'urbanisme Transfrontalier - Droit et pratiquesb[Ressource électronique]fHenri Jacquot, Gérard MarcouaPariscEditions L\'Harmattand1998a364 p.a[Données textuelles]a273846551XaVersion électronique de l'édition papier : 273846551XaLa disparition progressive des frontières entre les Etats membres de l'Union européenne conduit à une réorganisation de l'espace transfrontalier. Mais les tentatives actuelles de réorganisation se heurtent à des difficultés dues à l'inadaptation du cadre juridique. Ne peut-on envisager un véritable droit de l'urbanisme transfrontalier dans le cas de création d'agglomérations transfrontalières ou de zones d'activité de part et d'autre de la frontière ? Les auteurs étudient cette question sur chacune des frontières de la France, du point de vue des systèmes juridiques en présence et des projets d'aménagement en cours.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaHenri Jacquot, Gérard Marcou40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/273846551Xr.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/273846551XzAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/273846551XzAccès après authentification2Lire ce livre en ligne