02249nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200014000111210004100251215000900292230002300301301001600324305005900340330105500399336007501454700001701529856009301546856011701639856011701756856011001873HARMA 80476a9782336461250a20241122d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa constitution financière de la France - Sources fondamentales du droit des finances publiquesb[Ressource électronique]fHugues RabaultaPariscEditions L'Harmattand2024a244 p.a[Données textuelles]a9782336461243aVersion électronique de l'édition papier : 9782336461243aL’ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C’est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l’originalité de la constitution financière de la France, qui résulte d’une tradition étatique et d’un ancrage historique propres. Fondé sur le retour aux textes du droit positif, l’ouvrage constitue ainsi une introduction synthétique au droit français des finances publiques. <br>La présente édition intègre la réforme de la loi organique relative aux lois de finances intervenue en 2021 et la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics de 2022.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaHugues Rabault40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336461243r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336461243zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336461243zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336461243zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne