01569nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200010200111210004100213215000900254230002300263301001600286305005900302330053100361336007500892700002800967856009300995856011701088856011001205HARMA 71853a9782140197666a20220706d2021 u y0frea0103 baafreafrea z 001z adrun nnnauauaaLa cour commune de justice et d'arbitrageb[Ressource électronique]fSerge-Patrick Levoa AwonaaPariscEditions L'Harmattand2021a214 p.a[Données textuelles]a9782343248615aVersion électronique de l'édition papier : 9782343248615aLa Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Cet ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et centres permanents d'arbitrage.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSerge-Patrick Levoa Awona40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343248615r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343248615zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343248615zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne