01815nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200012600111210003700237215000900274230002300283301001300306305005600319330062100375336007500996700005301071856009001124856011401214856011401328856010701442HARMA 18590a9782296382800a20240519d2005    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa décentralisation fiscale : jusqu'où ?b[Ressource électronique]fSous la direction de Thierry Lambert et Mirko HayaaPariscEditions L\'Harmattand2005a230 p.a[Données textuelles]a2747575942aVersion électronique de l'édition papier : 2747575942aLa décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSous la direction de Thierry Lambert et Mirko Haya40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747575942r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2747575942zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/2747575942zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2747575942zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne