02055nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200012700111210004100238215000900279230002300288301001600311305005900327330085400386336007501240700003701315856009301352856011701445856011701562856011001679HARMA 78661a9782336413952a20240515d2023    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa délégation de compétences des organisations internationalesb[Ressource électronique]fAbdelbasset Ibrahim, Daniel DormoyaPariscEditions L'Harmattand2023a362 p.a[Données textuelles]a9782336413945aVersion électronique de l'édition papier : 9782336413945aAfin d’analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l’auteur soulève plusieurs questions-clés  : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d’une telle délégation dans les rapports entre l’organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l’impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l’organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l’auteur examine d’abord les conditions d’établissement de la délégation de compétence, avant d’aborder l’étude de sa mise en œuvre.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaAbdelbasset Ibrahim, Daniel Dormoy40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336413945r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336413945zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336413945zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336413945zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne