02465nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200014200112210004100254215000900295230002300304301001600327305005900343330124100402336007501643700004401718856009301762856011701855856011701972856011002089HARMA 224904a9782336618845a20260721d2026    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa délinquance lucrative - Tome 2 : Traitement procédural et sanctionsb[Ressource électronique]fEvelyne Bonis, Charlotte Claverie-RoussetaPariscEditions L'Harmattand2026a254 p.a[Données textuelles]a9782336618838aVersion électronique de l'édition papier : 9782336618838aSi la notion de délinquance lucrative n’est pas reconnue en tant que telle par la loi, notre arsenal répressif s’est pourtant emparé de ce phénomène depuis de nombreuses années. La procédure pénale actuelle tient largement compte de la délinquance « économique et financière », mais les moyens d’investigation sont-ils à la hauteur de l’inventivité des délinquants ? Les différentes formes de réponse pénale (par exemple au travers de procédures négociées telle la CJIP) constituent-elles un traitement efficace et souhaitable ? La spécificité des sanctions, pénales ou parapénales, est également un facteur important dans le traitement de cette délinquance, et l’on peut se questionner sur la pertinence des peines actuellement prévues par les différents textes d’incrimination. L’amende proportionnelle remplit-elle son office_? Quid de la peine complémentaire de confiscation ?  <br>À toutes ces questions et bien d’autres, le présent tome apporte des réponses ou a minima des éléments pouvant inspirer demain les promoteurs d’une meilleure organisation du traitement et d’une plus grande efficacité de la répression des actes relevant de la délinquance lucrative.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaEvelyne Bonis, Charlotte Claverie-Rousset40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336618838r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336618838zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336618838zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336618838zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne