01709nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200021100111210004100322215000900363230002300372301001600395305005900411330052500470336007500995700006501070856009301135856011701228856011001345HARMA 66246a9782140152771a20241126d2020    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa différenciation territoriale - L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectivesb[Ressource électronique]fSous la direction de Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor.aPariscEditions L'Harmattand2020a278 p.a[Données textuelles]a9782343204086aVersion électronique de l'édition papier : 9782343204086aLa différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSous la direction de Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343204086r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343204086zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343204086zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne