01989nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200017700111210004100288215000900329230002300338301001600361305005900377330084400436336007501280700006001355856009301415856011701508856011001625HARMA 71885a9782140197970a20240423d2021    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophoneb[Ressource électronique]fJean Mermoz Bikoro - Préface d'Alain Franklin OndouaaPariscEditions L'Harmattand2021a244 p.a[Données textuelles]a9782343245270aVersion électronique de l'édition papier : 9782343245270aLes juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis. Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaJean Mermoz Bikoro - Préface d'Alain Franklin Ondoua40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343245270r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343245270zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343245270zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne