01939nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200013000111210004100241215000900282230002300291301001600314305005900330330084900389336007501238700005201313856009301365856011701458856011001575HARMA 72041a9782140199486a20240504d2021    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa fraude et la contrebande minières en R.D. Congob[Ressource électronique]fPrincesse Odya Kalinda, Gédéon Ingonde BotschindoaPariscEditions L'Harmattand2021a250 p.a[Données textuelles]a9782343248219aVersion électronique de l'édition papier : 9782343248219aCet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l'effondrement des recettes de l'État congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu'au défaut de rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers marchands, en passant par la sous-déclaration de la matière imposable. Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, des services intervenants procèdent à des vérifications sur la quantité et teneur, l'acquittement des impôts, taxes, droits et redevances. La fraude minière est donc précisément définie ici en fonction des droits pénal, minier, douanier, fiscal et de la règlementation du change. Cet ouvrage met en relief le contexte d'insécurité dans la région des Grands Lacs qui paralyse le fonctionnement des services publics.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaPrincesse Odya Kalinda, Gédéon Ingonde Botschindo40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343248219r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343248219zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343248219zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne