02884nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200014700111210004100258215000900299230002300308301001600331305005900347330161400406336007502020700008602095856009302181856011702274856011702391856011002508HARMA 72230a9782140201318a20241125d2022    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa notion de promoteur immobilierb[Ressource électronique]fDelphine Pelet - Sous la direction scientique du Professeur Blandine Mallet-BricoutaPariscEditions L'Harmattand2022a720 p.a[Données textuelles]a9782343248493aVersion électronique de l'édition papier : 9782343248493aLongtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application d'un régime spécifique, et plurivoque, en ce qu'elle désigne à la fois le mandataire visé à l'article 1831-1 du Code civil et celui qui, selon la jurisprudence, a « l'initiative et le soin principal de l'affaire ». Plusieurs définitions coexistent ainsi : celle d'un promoteur « initiateur », qui est à l'origine de l'opération qu'il commercialise et celle d'un promoteur « exécutant », qui représente le maître d'ouvrage dans l'exercice de ses attributions. Indépendamment de cette approche contractuelle, de nombreuses incertitudes entourent la notion de promoteur immobilier. Selon un prisme ratione materiae, le présent ouvrage détermine le champ d'intervention du promoteur, en délimitant l'objet de son activité de construction et de rénovation, et en détaillant ses missions de montage et de suivi. À travers un prisme ratione personae, il s'intéresse à la qualité de professionnel du promoteur et décrit les formes statutaires empruntées par ce dernier. Le travail de redéfinition de la notion conduit à réévaluer le statut juridique du promoteur, en s'interrogeant sur le bien-fondé de son régime de responsabilité et sur l'instauration d'un contrôle des conditions d'accès et d'exercice de la profession.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaDelphine Pelet - Sous la direction scientique du Professeur Blandine Mallet-Bricout40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343248493r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343248493zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343248493zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343248493zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne