02674nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200015800111210004100269215000900310230002300319301001600342305005900358330145900417336007501876700002001951856009301971856011702064856011702181856011002298HARMA 73999a9782140238819a20241124d2022    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa philanthropie au profit des musées d'art - Une étude de droit privé comparé (France/Etats-Unis/Québec)b[Ressource électronique]fAnne-Sophie HulinaPariscEditions L'Harmattand2022a486 p.a[Données textuelles]a9782343247755aVersion électronique de l'édition papier : 9782343247755aQu'ils résultent d'une initiative privée ou publique, les musées d'art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie. Au cours des dernières décennies, celle-ci est devenue une pratique de plus en plus sollicitée par le secteur muséal, avec l'espoir d'atteindre un niveau comparable à la pratique nord-américaine. Dès lors, le législateur français entreprit de soutenir la pratique philanthropique par la mise en oeuvre de dispositifs fiscaux incitatifs. Ces dispositifs ont eu un effet important puisque la philanthropie envers les musées d'art se développa massivement. Toutefois, le cadre juridique de la philanthropie demeure incomplet, et son rôle sur l'incitation aux dons sous-estimé. Ce constat a une résonance particulière dans le contexte des musées d'art où les carences du cadre juridique de la philanthropie ont une influence notoire sur la conduite des activités muséales. Ce constat revêt même un certain degré d'urgence au regard du contexte actuel dans lequel la légitimité des dispositifs fiscaux incitatifs se trouve discutée. Ainsi, ce travail porte sur la qualification juridique de l'acte philanthropique dans les musées d'art afin de déterminer quels leviers juridiques complémentaires pourraient être mis en place afin d'instaurer un cadre juridique attractif et pérenne. Cette démarche est enrichie par la comparaison juridique avec les États-Unis et le Québec.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaAnne-Sophie Hulin40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343247755r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343247755zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343247755zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343247755zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne