01665nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200010200111210004100213215000900254230002300263301001600286305005900302330046400361336007500825700006200900856009300962856011701055856011701172856011001289HARMA 61121a9782140102769a20241127d2018    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa procédureb[Ressource électronique]fSous la direction de Joanna Genovese et Giovanna DebernardiaPariscEditions L'Harmattand2018a138 p.a[Données textuelles]a9782343154602aVersion électronique de l'édition papier : 9782343154602aLa procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure civile, de procédure collective, de procédure pénale... La procédure s'adapte en fonction des contraintes et besoins tant par la dématérialisation que la déjudiciarisation.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSous la direction de Joanna Genovese et Giovanna Debernardi40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343154602r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343154602zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343154602zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343154602zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne