02243nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200014900111210004100260215000900301230002300310301001600333305005900349330113900408336007501547700004701622856009301669856011701762856011001879HARMA 67405a9782140163937a20241126d2020    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa production d'énergie solaire - Par les personnes publiques localesb[Ressource électronique]fCharly Vallet - Préface de Philippe TerneyreaPariscEditions L'Harmattand2020a240 p.a[Données textuelles]a9782343211169aVersion électronique de l'édition papier : 9782343211169aLongtemps à l'avant-garde énergétique, les personnes publiques locales ont été drastiquement limitées quant à leur capacité d'intervention dans le secteur énergétique par la loi du 8 avril 1946. Électricité de France en monopole ne leur laissait qu'une place secondaire. Et la politique de décentralisation n'a pas redonné un rôle clé aux collectivités territoriales. Il faut attendre la loi du 10 février 2000 sur la modernisation du service public de l'électricité et la remise en cause des monopoles énergétiques pour constater un retour en force des personnes publiques locales. Elles sont dotées d'une compétence pour produire tout type d'énergie renouvelable, compétence qui se développe grâce aux lois sur la transition écologique et énergétique. L'énergie solaire est aujourd'hui plébiscitée par les personnes publiques locales. Mais l'énergie solaire pose des questions juridiques. Cette production publique d'énergie solaire a besoin de recherches prospectives sur la manière de se l'approprier.

Cet ouvrage a été lauréat du Prix scientifique L'Harmattan 2019.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaCharly Vallet - Préface de Philippe Terneyre40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343211169r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343211169zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343211169zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne