02741nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200019500111210004100306215000900347230002300356301001600379305005900395330159100454336007502045700004702120856009302167856011702260856011002377HARMA 78516a9782140491870a20241223d2023    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa proportionnalité en droit fiscal - Une action régulatrice, par la structuration, dans la création de la norme fiscaleb[Ressource électronique]fMarie-Caroline Lefebvre, Emmanuel KornprobstaPariscEditions L'Harmattand2023a574 p.a[Données textuelles]a9782140491863aVersion électronique de l'édition papier : 9782140491863aAu-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit la première par la seconde et objectivise la seconde par la première. Dans un premier temps la proportionnalité se nourrit de la rationalité dans la création de la norme fiscale : la structure logique de la norme entre son contenu et son objectif, le lien logique, opère une régulation qui s’étend à l’interprétation de la norme par le juge, englobant les décisions de l’administration fiscale mais aussi celles des contribuables. Dans un second temps, l’adaptation consolide la rationalité première, soit que l’adaptation découle directement de la rationalité, soit qu’elle nécessite des facteurs extérieurs au lien logique, déterminés en fonction de ce dernier. Les neutralisations des disproportionnalités, lorsqu’elles sont possibles, perpétuent cette recherche permanente d’équilibre. À travers l’étude du droit fiscal, il apparaît que ces deux composantes de la proportionnalité poursuivent des modalités systémiques distinctes selon qu’il s’agit des normes de procédures fiscales, des normes d’imposition ou des normes répressives tout en questionnant sur la qualité du raisonnement suivi par les juridictions françaises et européennes.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaMarie-Caroline Lefebvre, Emmanuel Kornprobst40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140491863r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782140491863zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782140491863zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne