01990nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200013900111210004100250215000900291230002300300301001600323305005900339330079200398336007501190700002201265856009301287856011701380856011701497856011001614HARMA 51445a9782140017681a20241129d2016 u y0frea0103 baafreafrea z 001z adrun nnnauauaaLa protection juridique des monuments historiques - Analyse et relecture d'un modèleb[Ressource électronique]fRené-Jean GourmelenaPariscEditions L'Harmattand2016a914 p.a[Données textuelles]a9782343090405aVersion électronique de l'édition papier : 9782343090405aPassion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792. Par la suite, les dispositions seront approfondies, précisées, et élargies jusqu'à aujourd'hui. Le juge de son côté, a bâti une jurisprudence dédiée tel l'arrêt du Conseil d'Etat 20 janvier 2016 M. et Md. B. A. Or, cette oeuvre entre en conflit avec l'objectif de valorisation touristique secondaire dans l'optique de transmission aux générations futures. Par l'exposé des règles de protection et la recension de la jurisprudence en matière de monuments protégés, cet ouvrage constitue un outil d'aide à la décision pour tous ceux qui sont confrontés aux problèmes de protection et de défense du patrimoine.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaRené-Jean Gourmelen40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343090405r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343090405zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343090405zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343090405zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne