02010nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200009900111210004100210215000900251230002300260301001600283305005900299330084100358336007501199700003301274856009301307856011701400856011701517856011001634HARMA 79546a9782336429571a20241122d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa refonte du Code de procédure pénaleb[Ressource électronique]fAdeline Costes, Barbara DrevetaPariscEditions L'Harmattand2024a224 p.a[Données textuelles]a9782336429564aVersion électronique de l'édition papier : 9782336429564aDans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d’une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.<br>L’objectif de ce colloque était alors de s’interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d’autres qui ne l’ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaAdeline Costes, Barbara Drevet40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336429564r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336429564zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336429564zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336429564zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne