02202nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200010600111210004100217215000900258230002300267301001600290305005900306330101100365336007501376700004801451856009301499856011701592856011701709856011001826HARMA 72581a9782140251405a20240503d2022    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa répression du négationnismeb[Ressource électronique]fGrégory Thomas - Préface de François RousseauaPariscEditions L'Harmattand2022a264 p.a[Données textuelles]a9782343255859aVersion électronique de l'édition papier : 9782343255859aL'infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre Constitution. La déclaration de constitutionnalité de l'infraction en 2016 aurait alors dû être un point final à vingt-six ans de controverses. Mais malgré cela, et à cause de l'extension du délit par le législateur lors de la loi du 27 janvier 2017, rien n'est moins sûr. Cet ouvrage, à la lumière de la loi de 2017 et de la jurisprudence constitutionnelle et européenne, propose une présentation actualisée du délit originel ainsi qu'une réflexion en profondeur sur les réelles justifications juridiques du délit. Et ce afin de comprendre en quoi la jurisprudence a pu laisser croire au législateur que l'infraction était fondée sur un critère qui pourtant n'est peut-être bien que chimère.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaGrégory Thomas - Préface de François Rousseau40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343255859r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343255859zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343255859zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343255859zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne