01744nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200012800111210004100239215000900280230002300289301001600312305005900328330055100387336007500938700002801013856009301041856011701134856011701251856011001368HARMA 53121a9782140033674a20241128d2017    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaireb[Ressource électronique]fMarjorie Brusorio AillaudaPariscEditions L'Harmattand2017a750 p.a[Données textuelles]a9782343113463aVersion électronique de l'édition papier : 9782343113463aLe régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la jurisprudence pour la réformer se révèlent insuffisantes. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaMarjorie Brusorio Aillaud40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343113463r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343113463zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343113463zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343113463zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne