01746nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200022800111210004100339215000900380230002300389301001600412305005900428330059000487336007501077700002001152856009301172856011701265856011001382HARMA 67898a9782140168444a20240503d2021    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien - Contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africainb[Ressource électronique]fSouleymane DiarraaPariscEditions L'Harmattand2021a280 p.a[Données textuelles]a9782343208473aVersion électronique de l'édition papier : 9782343208473aLe régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ?

aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSouleymane Diarra40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343208473r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343208473zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343208473zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne