02267nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200018300112210004100295215000900336230002300345301001600368305005900384330101800443336007501461700002801536856009301564856011701657856011701774856011001891HARMA 206245a9782336483238a20241222d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa responsabilité des grandes entreprises à l’aune du devoir de vigilance - Analyse comparée des droits français et OHADAb[Ressource électronique]fReagan Intolé, Marie GoréaPariscEditions L'Harmattand2024a412 p.a[Données textuelles]a9782336483221aVersion électronique de l'édition papier : 9782336483221aLe devoir de vigilance prône la responsabilisation des grandes entreprises en matière sociétale et environnementale. En permettant l’appréhension des grandes entreprises et de leurs réseaux dans leur ensemble, il incite toute l’organisation à agir globalement de manière responsable. <br>L’analyse du devoir de vigilance en droit français fait ressortir que ce dernier s’écarte des solutions classiques du droit de la responsabilité, et cela à au moins deux points de vue. Les normes applicables au devoir de vigilance privilégient une approche fondée sur l’auto-contrôle autonome des entreprises plutôt que sur la répression. En même temps, le devoir de vigilance apporte une logique de contrainte entraînant plus spécifiquement une nouvelle construction du droit de la responsabilité fondée sur la prévention, qualifiée de responsabilité-anticipation. <br>Il est alors proposé la transposition de ces pratiques qui ont pénétré le droit français en droit de l’OHADA.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaReagan Intolé, Marie Goré40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336483221r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336483221zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336483221zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336483221zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne