01746nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200018900111210004100300215000900341230002300350301001600373305005900389330059000448336007501038700005901113856009301172856011701265856011001382HARMA 52135a9782140024146a20241128d2016    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa responsabilité des père et mère en droit guinéen - Etude prospective à la lumière du droit françaisb[Ressource électronique]fSékou Maouloud Koïta - Préface de Clotilde Brunetti-PonsaPariscEditions L'Harmattand2016a348 p.a[Données textuelles]a9782343076515aVersion électronique de l'édition papier : 9782343076515aCe livre aide à saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. L'auteur suggère de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère dans le contexte d'un développement préconisé des mécanismes d'assurance. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSékou Maouloud Koïta - Préface de Clotilde Brunetti-Pons40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343076515r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343076515zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343076515zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne