01793nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200014600111210004100257215000900298230002300307301001300330305005600343330073600399336007501135700001801210856009001228856011401318856010701432HARMA 17631a9782296366039a20220126d2004 u y0frea0103 baafreafrea z 001z adrun nnnauauaaLa responsabilité du président de la République - La contribution de la "commission Avril"b[Ressource électronique]fAurélie ChannetaPariscEditions L'Harmattand2004a126 p.a[Données textuelles]a2747567397aVersion électronique de l'édition papier : 2747567397aLes péripéties judiciaires récentes ont mis en évidence l'impossibilité de mettre en ?uvre la responsabilité du chef de l'Etat. Certes, le texte de la Constitution dispose que "le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison". Or, en l'absence d'une définition claire de cette incrimination, cet article demeure impraticable. La commission Avril, créée en 2002 par Jacques Chirac afin de pallier à cette lacune, propose de supprimer la notion de haute trahison. Ce livre constitue un outil de réflexion pour une question essentielle de droit et de la vie politique française.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaAurélie Channet40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747567397r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2747567397zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2747567397zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne