02001nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200019600111210004100307215000900348230002300357301001600380305005900396330080300455336007501258700009401333856009301427856011701520856011001637HARMA 71933a9782140198427a20240502d2021    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADAb[Ressource électronique]fMaître Guegang, . Gueguang Ghomo - Avant-propos de Gilles Rouzet - Préface de Richard CroneaPariscEditions L'Harmattand2021a286 p.a[Données textuelles]a9782343247571aVersion électronique de l'édition papier : 9782343247571aLa sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaMaître Guegang, . Gueguang Ghomo - Avant-propos de Gilles Rouzet - Préface de Richard Crone40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343247571r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343247571zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343247571zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne