02370nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200017900111210004100290215000900331230002300340301001600363305005900379330123400438336007501672700004901747856009301796856011701889856011002006HARMA 71101a9782140190292a20241125d2021    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa sécurité juridique et le contentieux international des investissements - Etude du contentieux CIRDIb[Ressource électronique]fThomas Lardeux - Préface de Guillaume Le FlochaPariscEditions L'Harmattand2021a180 p.a[Données textuelles]a9782343240046aVersion électronique de l'édition papier : 9782343240046aLe CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaThomas Lardeux - Préface de Guillaume Le Floch40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343240046r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343240046zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343240046zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne