02149nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200021300111210004100324215000900365230002300374301001600397305005900413330089800472336007501370700013001445856009301575856011701668856011001785HARMA 72715a9782140244452a20241124d2022    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa spécialisation de la justice administrative au Tchadb[Ressource électronique]fArsène Landry Nguena Djoufack, Brahim Vamalamou - Avant-propos de Tab Tilo Guelmbaye - Préface de Bernard-Raymond Guimdo DongmoaPariscEditions L'Harmattand2022a274 p.a[Données textuelles]a9782343254890aVersion électronique de l'édition papier : 9782343254890aDans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité juridictionnelle dans lequel les litiges des particuliers et de l'administration sont tranchés par un seul ordre juridictionnel, et le système de dualité juridictionnelle dans lequel ces litiges relèvent de l'ordre judiciaire ou administratif. Le Tchad s'est inspiré de ce second système, mais l'applique de façon mitigée. Son organisation juridictionnelle actuelle se traduit plutôt par un monisme organique à dualité fonctionnelle. Cet ouvrage permet de comprendre l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative tchadienne, mais également ses forces et ses faiblesses.
aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaArsène Landry Nguena Djoufack, Brahim Vamalamou - Avant-propos de Tab Tilo Guelmbaye - Préface de Bernard-Raymond Guimdo Dongmo40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343254890r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343254890zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343254890zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne