02882nlm0 22002531i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200017900112210003300291215000900324230002300333301001600356305005900372330176800431336007502199700003402274856009302308856011702401856011002518HARMA 209339a9782336461526a20250604d2025    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa transposition des directives communautaires l'espace UEMOA - Entre exigence juridique et technique légistiqueb[Ressource électronique]fPapa Assane Touré, Alioune SallaPariscHarmattan Sénégald2025a536 p.a[Données textuelles]a9782336461519aVersion électronique de l'édition papier : 9782336461519aL’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), instituée par le traité de Dakar du 10 janvier 1994, est sans nul doute l’organisation qui s’est le plus illustrée dans le domaine de l’intégration juridique.  <br>À cet égard, le droit communautaire de l’UEMOA mobilise surtout la technique de l’harmonisation avec comme vecteur normatif privilégié : la directive. Cette norme communautaire lie tout État membre quant aux résultats à atteindre tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens.  <br>Contrairement à d’autres actes de droit dérivé, la directive ne constitue pas une norme directement applicable. La pénétration de cette norme dans l'ordre juridique national suppose, en principe, sa transposition. Il s’agit de l'opération par laquelle l'État membre destinataire procède à l'adoption des mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive.  <br>La transposition n’est pas qu’une transcription servile et blafarde des dispositions de la directive dans le marbre d’un acte normatif de droit national. Elle constitue une exigence communautaire et constitutionnelle qui suppose le recours à des techniques légistiques assez complexes.  <br>Le présent ouvrage a pour objet d’étudier l’opération de transposition des directives dans l’espace de l’UEMOA à la lumière du Guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des Directives de l’UEMOA et au modèle d’acte de notification adopté par la décision de la Commission n° 05/2019/COM/UEMOA du 06 août 2019 et des décisions des juridictions communautaires et nationales.  aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaPapa Assane Touré, Alioune Sall40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336461519r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336461519zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336461519zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne