01592nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200010900111210004100220215000900261230002300270301001300293305005600306330054800362336007500910700004200985856009001027856011401117856010701231HARMA 17867a9782296369979a20240521d2004    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe conseil constitutionnel en questionsb[Ressource électronique]fSous la direction de Dominique RousseauaPariscEditions L'Harmattand2004a176 p.a[Données textuelles]a2747569470aVersion électronique de l'édition papier : 2747569470aLe conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSous la direction de Dominique Rousseau40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747569470r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2747569470zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2747569470zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne