02162nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200010900111210004100220215000900261230002300270301001600293305005900309330110500368336007501473700004001548856009301588856011701681856011001798HARMA 80475a9782336468983a20240916d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe contrat d’engagement républicainb[Ressource électronique]fPierre David, Xavier Dupré de BouloisaPariscEditions L'Harmattand2024a248 p.a[Données textuelles]a9782336468976aVersion électronique de l'édition papier : 9782336468976aInstauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d’engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l’octroi d’une subvention publique et la délivrance d’un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d’utilité publique.  <br>Chaque organisme prétendant au bénéfice d’un de ces avantages doit en effet s’engager à respecter les sept principes énumérés par ce contrat : respect des lois, liberté de conscience, liberté des membres de l’association, égalité et non-discrimination, fraternité et prévention de la violence, dignité humaine, respect des symboles de la République.  <br>L’entrée en vigueur de ce contrat d’engagement républicain pose un certain nombre de questions auxquelles cet ouvrage entend donner quelques premiers éléments de réponse. Parmi ces interrogations, l’utilité du dispositif, la philosophie dont il procède et l’impact sur les libertés associatives occupent une place de choix.  aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaPierre David, Xavier Dupré de Boulois40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336468976r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336468976zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336468976zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne