02201nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200011500111210004100226215000900267230002300276301001600299305005900315330103700374336007501411700001201486856009301498856011701591856011701708856011001825HARMA 75666a9782140299025a20241124d2022    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe contrat portant sur une chose future - Essai d'une théorie généraleb[Ressource électronique]fWIYAO KAOaPariscEditions L'Harmattand2022a414 p.a[Données textuelles]a9782140299018aVersion électronique de l'édition papier : 9782140299018aLes contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les  contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur une chose corporelle ou incorporelle qui n'existe pas encore, du moins dans son entièreté. Les contrats portant sur une chose future se sont diversifiés. La pratique de ces contrats est devenue courante en raison de leur importance économique. Prenant la mesure de cette diversité et de cette richesse, cet ouvrage propose une théorie générale, systématisant ce contrat et déterminant son régime juridique, par l'exposition et la critique de toutes les théories en rapport avec la vente romaine de chose future. Cette étude contribue à la théorie générale du contrat, en proposant une définition de la chose future, et innove par la démonstration que le contrat portant sur une chose future n'est pas un contrat aléatoire.
aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaWIYAO KAO40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140299018r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782140299018zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782140299018zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782140299018zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne