02005nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200015500111210004100266215000900307230002300316301001600339305005900355330089100414336007501305700005101380856009301431856011701524856011001641HARMA 73174a9782140260803a20241124d2022 u y0frea0103 baafreafrea z 001z adrun nnnauauaaLe contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales au Sénégalb[Ressource électronique]fLéopold Wade - Préface d'Abdoul Aziz DiagneaPariscEditions L'Harmattand2022a182 p.a[Données textuelles]a9782140260797aVersion électronique de l'édition papier : 9782140260797a« L'auteur propose aux différents acteurs concernés un outil leur permettant d'avoir une meilleure maîtrise des règles du contrôle de légalité telles que fixées par la loi. L'ouvrage suit, de façon didactique et pragmatique, les différentes étapes du contrôle de légalité, allant de la réception de l'acte au contentieux, en passant par la classification de l'acte, les modalités du contrôle et la matérialisation de ce contrôle. Dans la démarche empruntée, l'auteur prend soin, soucieux de toujours clarifier les choses, de mettre à l'aise le lecteur en lui faisant remarquer que la distinction qu'il propose entre « actes budgétaires » et « actes non budgétaires » relève simplement d'un souci pédagogique, car dans les deux cas, il s'agit bel et bien du seul et même contrôle de légalité. » Abdoul Aziz DIAGNE, Administrateur civil aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaLéopold Wade - Préface d'Abdoul Aziz Diagne40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140260797r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782140260797zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782140260797zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne