01817nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200011200111210003700223215000900260230002300269301001300292305005600305330076300361336007501124700005301199856009001252856011401342856010701456HARMA 11161a9782296307957a20241222d2003    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLE CRIME CONTRE L'HUMANITÉb[Ressource électronique]fJean-François Roulot - Préface de Charalambos AposaPariscEditions L\'Harmattand2003a444 p.a[Données textuelles]a2747535835aVersion électronique de l'édition papier : 2747535835aDe Nuremberg jusqu'à la résolution 827 de 1993 adoptée par le conseil de sécurité de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a pas été appliquée pénalement en droit international. La résolution 955 pour les crimes commis au Rwanda en 1994 confirme le retour de son application pénale. Aujourd'hui avec l'instauration de la Cour pénale internationale, il faut espérer que la répression se généralise à tous les crimes commis. Pour faire aboutir ces juridictions internationales, il va s'agir d'appliquer une norme n'ayant fait, à l'exception du génocide, l'objet d'aucune convention internationale.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaJean-François Roulot - Préface de Charalambos Apos40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747535835r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2747535835zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2747535835zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne