01807nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200018500111210004100296215000900337230002300346301001600369305005900385330064100444336007501085700007301160856009301233856011701326856011001443HARMA 66367a9782140153808a20241126d2020    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe déséquilibre contractuel en droit malien - Pour une réforme du droit des contratsb[Ressource électronique]fAlmoustapha Ibrahima Maiga - Préface du Pr Isaac Yankhoba N'DiayeaPariscEditions L'Harmattand2020a542 p.a[Données textuelles]a9782343191041aVersion électronique de l'édition papier : 9782343191041aLe désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers. Une réforme du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale d'un principe de renégociation judiciaire des contrats conjoncturellement déséquilibrés en droit commun. Le recours à l'autorité du juge, plus qu'une option, tranchera définitivement l'intensité de la divergence d'intérêts entre les parties.

aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaAlmoustapha Ibrahima Maiga - Préface du Pr Isaac Yankhoba N'Diaye40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343191041r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343191041zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343191041zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne