02421nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200013300111210004100244215000900285230002300294301001600317305005900333330123300392336007501625700001801700856009301718856011701811856011701928856011002045HARMA 74722a9782140289156a20241124d2022    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe droit applicable dans l'arbitrage d'investissement - Expérience euro-arabeb[Ressource électronique]fHélène SabalbalaPariscEditions L'Harmattand2022a350 p.a[Données textuelles]a9782140289149aVersion électronique de l'édition papier : 9782140289149aQuelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un État ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue d'un litige, mais souvent oubliée ou évitée par les parties. Le droit applicable au fond est formé de règles et lois qui peuvent être nationales, internationales ou anationales et leurs sources ne font pas toujours l'unanimité. Dans le cadre euro-arabe, s'ajoute le choix d'application de la <em>charia</em> et du droit européen qui pose certaines difficultés. Le règlement des différends relatifs à l'investissement international peut être fondé sur un ou plusieurs instruments également. Sous l'égide d'une institution d'arbitrage ou dans le cadre d'un arbitrage <em>ad hoc</em>, quelles sont les articulations entre ces droits, règles et instruments ? La liberté des parties et de l'arbitre de désigner le droit applicable n'est pas sans limite. Cet ouvrage apporte des éclaircissements à des questions que les arbitres sont amenés à se poser pour résoudre un différend.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaHélène Sabalbal40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140289149r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782140289149zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782140289149zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782140289149zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne