03008nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200012300111210004100234215000900275230002300284301001600307305005900323330181600382336007502198700003202273856009302305856011702398856011702515856011002632HARMA 79582a9782336406343a20241122d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe droit de la délimitation des frontières maritimes africainesb[Ressource électronique]fConstant Sohode, Alioune SallaPariscEditions L'Harmattand2024a442 p.a[Données textuelles]a9782336406336aVersion électronique de l'édition papier : 9782336406336aDepuis les années quatre-vingt, l’Afrique est devenue l’un des premiers « clients » des juridictions internationales et le domaine de la délimitation maritime ne fait pas exception. En même temps, les solutions offertes par le droit international (notamment le droit de la mer) pour résoudre les différends frontaliers maritimes se révéleront insuffisantes.  Loin de se limiter à la pacification des relations internationales sur le continent, la caractéristique principale des contentieux de frontières maritimes africaines sera sa contribution au développement et à la consolidation du droit international. De l’affinement des modes d’acquisition des titres juridiques sur un espace maritime à la création de nouveaux modes de conservation des titres, l’apport des contentieux africains est sans précédent.  Aussi, le droit de la délimitation ex novo, notamment pour ce qui a trait au fondement du titre juridique de l’État, au contenu normatif de l’équité, au choix de la méthode de délimitation et aux étapes d’application de l’équidistance, ne serait-il autant développé sans la participation des contentieux de frontières maritimes africaines ? Au demeurant, ces contentieux se sont fait un gardien d’une application rigoureuse des règles de procédure et un protecteur averti de l’autorité de la chose jugée des décisions internationales.  Enfin, la convergence jurisprudentielle résultant d’une application uniforme et convergente du droit substantiel, tant par la Cour Internationale de Justice, le Tribunal International du Droit de la Mer, que par les tribunaux arbitraux dans ces contentieux, est une réponse juridictionnelle positive face au risque de fragmentation du droit international.  aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaConstant Sohode, Alioune Sall40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336406336r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336406336zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336406336zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336406336zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne